Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement tend à empêcher des personnes qui sont assignées à résidence – pas en rétention donc, tout le monde l’aura compris – de mener certaines activités. Le ministre de l’intérieur aurait ainsi la possibilité, dans le cadre de l’état d’urgence, de formuler une interdiction ou une restriction d’accès à tout moyen de communication électronique pour des individus qui, par définition, sont estimés dangereux – sans quoi on ne les assignerait pas à résidence – et dont il ne faudrait pas qu’ils consacrent leur temps à une propagande délétère qui peut parfaitement se diffuser par le biais des réseaux sociaux et des sites internet, ou à entrer en communication par des moyens électroniques avec les personnes que l’on veut précisément éviter qu’ils rencontrent. Cette proposition vient donc en complément de la mesure d’assignation à résidence qui permet d’isoler une personne jugée dangereuse soit du public, afin qu’elle ne diffuse pas de propagande, soit des gens avec qui elle pourrait envisager de perpétrer des attaques contre notre pays.