Intervention de Guillaume Larrivé

L’amendement présenté par le groupe Les Républicains a une portée plus large et, nous le pensons, beaucoup plus opérationnelle que celui que vient de présenter M. le Premier ministre. Il tend à ce que les individus qui seront assignés à résidence en vertu du régime d’état d’urgence puissent faire l’objet, si le ministre de l’intérieur en décide, d’un placement sous surveillance électronique.

Je crains que, du fait des restrictions multiples que vient d’énoncer le Premier ministre, l’amendement du Gouvernement ne soit que très peu opérant. En particulier, la condition de consentement de l’intéressé nous paraît singulièrement inadaptée à la réalité des faits. Peut-on imaginer qu’un individu condamné pour terrorisme, car c’est bien de cela qu’il s’agit, donnerait son accord pour être placé sous surveillance électronique ? Le groupe des Républicains maintient donc cet amendement, qui a une bien plus grande portée opérationnelle.