Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Monsieur le Premier ministre, nous avons une obligation de résultat et pas seulement de moyen. J’écoute le débat depuis ce matin. L’assignation à résidence date de la loi de 1955 : n’en faisons pas une nouvelle ligne Maginot ! En 1955, l’assignation à résidence avait un sens. Aujourd’hui, l’époque a changé : il y a internet, et l’on voit les difficultés qu’a notre État, et je n’accuse personne, à faire respecter les peines alternatives. On voit la pratique, aussi : on peut voter tous les textes de la Terre mais si dans la pratique les autorités n’ont pas la capacité de vérifier l’assignation à résidence, quel sera le résultat devant nos compatriotes ?

Le bracelet électronique n’est donc qu’une simple adaptation aux temps modernes. Je ne comprends pas qu’il y ait tant de réticences sur ce sujet alors que c’est le seul moyen de donner à l’assignation à résidence, qui date, rappelons-le, des années 1950, la modernité qui permettra à l’État de surveiller ceux qui en font l’objet.

J’ajoute enfin qu’il est évident que des mesures de détention seront obligatoires pour les cas les plus dangereux : il suffit de voir la réalité de notre pays pour que la représentation nationale passe au-delà de simples débats généraux qui ne sont pas mis en pratique. Ce qu’attendent nos concitoyens, ce sont des résultats et non simplement des discussions.

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