Intervention de Cécile Duflot

Je comprends la logique du Gouvernement, qui est d’obtenir un vote conforme au Sénat : il faut donc donner des gages et trouver une forme de compromis. Sauf que le compromis que nous sommes en train de faire, mes chers collègues, porte sur des questions fondamentales : l’assignation à résidence pendant douze heures par jour, avec contrôle par le bracelet électronique qui, aujourd’hui, ne peut être utilisé que sur décision de justice !