Intervention de Denys Robiliard

Une observation générale, tout d’abord : j’entends bien que l’on cherche l’unité nationale, mais j’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que cette unité doit aussi exister dans les rangs de la gauche

(Rires sur les bancs du groupe Les Républicains)

et que les équilibres que nous sommes en train de trouver doivent également être acceptables par notre côté de l’hémicycle.

Le présent amendement touche à une question fondamentale : il ne s’agit pas d’une mesure provisoire, ni d’une suspension, mais d’une dissolution d’associations ou groupements de fait, dont les effets se poursuivront après la fin de l’état d’urgence ; bref, il s’agit d’une mesure définitive, pas temporaire. Il faut donc examiner très attentivement la question de l’élargissement des conditions de dissolution de ces associations.

Je souhaite vous lire de façon très synthétique des extraits de l’article L. 212-1 du code de sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ; ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ; ou qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; […] ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes […] ; ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger ».

Voilà un arsenal formidable qui existe dans notre droit commun : qu’est-il besoin de plus ? Que manque-t-il ? Est-il vraiment nécessaire d’ajouter l’atteinte, même grave, à l’ordre public ? Sans doute y aura-t-il le contrôle du juge administratif et je me félicite de cette évolution qui me paraît considérable. Néanmoins,…