Intervention de Alain Chrétien

Il s’agit d’une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données informatiques.

Cet amendement vise à faciliter le travail des services de police dans l’exercice de leur mandat de perquisition et de rendre plus exhaustive la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte antiterroriste. Il ne serait pas compréhensible que les dispositions ayant cours pendant l’état d’urgence ne puissent pas autoriser davantage qu’une simple perquisition de nature numérique définie dans la loi du 18 mars 2003.