Intervention de Alain Chrétien

Je suis désolé d’insister, mais il faut être pratique : si vous faites une perquisition et que l’ordinateur qui se trouve dans le domicile est éteint, doté d’un mot de passe ou même endommagé par le perquisitionné, qui sait qu’il contient des informations néfastes pour lui, comment ferez-vous pour exploiter les données ?

Il faut être concret. Quand les services de police procèdent à une perquisition, c’est pour prendre du matériel et trouver des informations. Or l’alinéa 28 de cet article 4 n’est pas opérationnel : si l’ordinateur est endommagé par le perquisitionné lui-même, personne ne pourra en exploiter le contenu. Je demande donc qu’on puisse autoriser les services de police à emporter ces éléments dans un laboratoire scientifique où ils seront analysés. S’il n’y a rien, ils seront rendus au perquisitionné.

Encore une fois, mes chers collègues, soyons pratiques. Imaginez la frustration des services de police se heurtant au simple refus de leur donner le mot de passe de l’ordinateur ! C’est une mesure très concrète qui facilitera le travail des policiers.