Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous considérons que l’instrument principal de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme est, au fond, internet, bien plus que les mosquées.

Autant je peux comprendre que les dispositions de la loi de 1955 sur le contrôle de la presse et des supports de communication classiques puissent être supprimées, autant je ne comprends vraiment pas que l’on n’autorise pas le ministre de l’intérieur à interrompre le fonctionnement des sites provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Il s’agit de protéger la vie de nos concitoyens, et se priver de ce moyen, c’est renoncer à un moyen essentiel. Le reste n’est que littérature.

J’ignore quelle est l’opinion du Sénat sur le sujet, et je dois dire que je ne m’en préoccupe pas. Je ne comprends pas l’argument avancé par le président et rapporteur de la commission des lois. Il n’a pas à dire qu’il ne veut pas d’une CMP : cela relève de l’Assemblée nationale tout entière ! Nous ne sommes pas assujettis à l’opinion exprimée préalablement, de manière discrète et confidentielle, par le Sénat. Respectons les droits de l’Assemblée nationale, et la vie de nos concitoyens !