Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J’ai conscience, monsieur le Premier ministre, que l’amendement no 60 pourrait être examiné dans le cadre d’une législation plus pérenne. Il vise à permettre l’information des employeurs publics ou privés qui oeuvrent dans des domaines touchant directement à notre sécurité – installations industrielles, nucléaires, de transport – ou dans des établissements d’enseignement de la dangerosité éventuelle, repérée par nos services, de tel ou tel individu, à la discrétion du ministre de l’intérieur, qui serait le seul à pouvoir le faire.

L’amendement no 59 , lui, a pour objet de demander aux commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale de remettre au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, correspondant à l’application de l’état d’urgence, afin d’identifier les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui devront être introduites de manière pérenne dans le droit commun français, sous réserve, naturellement, que ces dispositions soient contrôlées et qu’elles respectent les libertés publiques.