Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Lagarde, vous ne serez pas surpris d’entendre que, la commission n’ayant pas étudié votre amendement no 60 , je lui donne à titre personnel un avis défavorable. Cela étant, je suis heureux de savoir que vous serez disponible pour travailler sur les textes à venir. Le Président de la République a en effet annoncé que nous allions réfléchir à la « constitutionnalisation » des états de crise. Je préfère d’ailleurs ce terme à celui d’état d’urgence…
