Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 4
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…car l’urgence désigne, par définition, un moment, alors que nous entrons dans un temps long et que les dispositions que vous évoquez ont vocation à durer.
Quant à l’amendement no 59 , vous connaissez mon aversion d’ordre général pour les rapports, mais en outre, ce serait la première fois que nous introduirions dans la loi une obligation pour le Parlement de se remettre à lui-même un rapport ! Je ne suis pas certain que ce serait un progrès. Vous ne serez pas surpris, là encore, que je donne un avis défavorable à cet amendement qui n’a pas davantage été examiné par la commission, laquelle a toute latitude pour faire tous les rapports qu’elle veut.
