Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 novembre 2015 à 9h30
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 5
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car elle l’a interprété comme étant un amendement d’appel. M. Ciotti est membre, avec notre collègue Élisabeth Pochon, du groupe de travail que le ministre de l’intérieur a créé sur cette question avec les organisations syndicales. Il sait donc mieux que personne que les travaux de ce groupe ne sont pas terminés. Laissons-le travailler.
