Intervention de Dominique Tian

Celui-ci m’a en effet glissé à l’oreille que, sur l’article 7 bis, un de mes amendements est bon, et que vous pourriez me le prendre, sachant que celui du Gouvernement est infiniment meilleur.

Reste que votre amendement ne me semble guère satisfaisant : il y manque un ou deux mots qui rendraient le texte intelligible. Il semble en effet que vous ayez oublié les mots « la convocation à la », avant le mot « réunion ». Nous y reviendrons dans un instant. Cela prouve – j’y insiste – la qualité de votre travail.

Un coup d’oeil sur la base de dépôt d’amendements nous apprend que, depuis le week-end, le Gouvernement a déposé 18 amendements, dont trois réécrivent les articles, en l’occurrence les articles 14, 14 decies et 21.

Vous réécrivez l’article 14, qui est très important, puisqu’il repousse jusqu’à 2020, pour ceux qui le souhaitent, l’entrée en vigueur de la mesure de la loi relative au commerce à l’artisanat et aux TPE du 18 juin 2014, qui prévoit le basculement automatique des travailleurs indépendants imposés selon le régime microfiscal vers le régime microsocial. Comment voulez-vous que nous appréciions une telle réécriture en sept ou huit minutes ?

Vous nous proposez une nouvelle version de l’article 21, lui aussi très important, puisqu’il prévoit d’étendre la généralisation de la complémentaire santé aux plus de 65 ans. Les mutuelles, qui sont vent debout contre ce dispositif, vous demandent une nouvelle rédaction.

Nous ne savons pas si celle que vous nous proposez est bonne, mais, face à la bronca générale des acteurs de la protection sociale, un examen très bref ne peut suffire, d’autant que l’article est extrêmement technique, puisqu’il existe déjà huit dispositifs d’aides à la complémentaire santé.

Vous touchez aussi par amendement à l’article 22, qui prévoit l’instauration d’un chèque santé pour les salariés à contrats très courts et à temps très partiel. Vous récrivez plusieurs alinéas d’un article capital. Nous n’avons pas eu le temps de les examiner, pas plus que le reste du texte. C’est pourquoi nous vous demandons le retour de ce projet de loi en commission.

Au vu de votre état d’énervement, madame la présidente, je ne doute pas que vous ne soyez d’accord avec moi. Nous ne pouvons pas examiner dans la nuit des articles presque totalement réécrits.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande solennellement de renvoyer le texte en commission des affaires sociales.