Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, je ne suis pas sûre que le renvoi en commission soit nécessaire. Une grande partie des amendements déposés par le Gouvernement vise à tirer parti de l’examen du texte par le Sénat. Nous avons recherché une position d’équilibre, ce qui montre que la position de Mme Le Callennec est entendue.

J’en citerai deux exemples.

Vous vous étonnez qu’un amendement propose une réécriture de l’article 14. Notre proposition tend à tirer les leçons des propositions du Sénat sur le régime microsocial des indépendants. Loin de revenir à notre position initiale, nous intégrons au contraire les propositions du Sénat.

Pourquoi avons-nous déposé un amendement sur l’article 22, qui concerne le chèque santé ? Pour tenir compte, là encore, du dispositif préconisé par le Sénat, qui intègre mieux, avec l’accord du Gouvernement, la position des branches. Vous devriez soutenir cette position.