Intervention de Bernadette Laclais

Personne ne sera surpris en m’entendant annoncer que notre groupe ne donnera votera pas la motion de renvoi en commission défendue par M. Tian.

Le débat a eu lieu. Les circonstances devraient nous inviter à éviter les fausses polémiques. Les textes budgétaires doivent être votés dans des délais imposés. La présidente de la commission des affaires sociales a donné priorité, dans l’ordre du jour, à leur examen, ce qui paraît la logique. De ce fait, cet après-midi, nous devons nous prononcer sur ce texte, afin de respecter les délais impartis.

M. Tian a regretté l’échec de la commission mixte paritaire. Comme beaucoup de collègues présents dans l’hémicycle, j’ai participé à cette commission, sachant d’entrée, malheureusement, que celle-ci était promise à l’échec, puisque nous avions des divergences précises et que, d’emblée, les points de vue étaient donnés comme irréconciliables.

Enfin, monsieur Tian, vous avez regretté que nous ayons travaillé au pas de charge. On ne peut pas vous suivre dans cette voie. Nous avons passé du temps sur la deuxième lecture.

En outre, plusieurs des amendements du Gouvernement avaient d’ores et déjà été annoncés par les rapporteurs en commission. Il fallait tenir compte des débats au Sénat, mais aussi de ceux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée en nouvelle lecture. Je ne prendrais que les exemples des articles 21, 22 et 39 : il suffit de se reporter aux comptes rendus des débats en commission pour constater que les rapporteurs en charge de ces articles avaient ouvert la voie à une réécriture de ceux-ci en vue d’une meilleure application du texte.

Pour toutes ces raisons, j’invite nos collègues ici présents à s’atteler au plus vite à l’examen des articles et à repousser cette motion de renvoi en commission.