Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous pensons qu’il y a tout lieu d’adopter cette motion de renvoi en commission. Permettez-moi d’abord de dire à notre collègue Bernadette Laclais que si la priorité est, bien sûr, d’être attentif à la terrible épreuve que traverse notre pays, le débat politique continue, et notre devoir est de défendre les convictions qui sont les nôtres.

Quand vous maintenez contre vents et marées, madame la ministre, l’inscription à l’ordre du jour de la loi santé, dont l’examen va être saucissonné en raison de diverses contraintes, vous n’allez pas dans le sens d’un apaisement de la vie sociale et du débat politique, et cela dans un domaine aussi essentiel que celui de la santé et des professionnels de santé.

Quand la commission est convoquée au titre de l’article 88 à quinze heures quarante-cinq alors que la séance publique commence à seize heures, vous conviendrez, madame la présidente de la commission, qu’il ne s’agit pas là de conditions d’examen sérieuses pour des amendements du Gouvernement réécrivant des articles entiers du texte !

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