Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Il y a un dénominateur commun entre l’examen du PLFSS et celui du projet de loi relatif à la santé : c’est la conviction que l’on peut passer en force sans prendre en considération les attentes et les inquiétudes des acteurs du monde de la santé.

Cette année encore, environ la moitié des économies à réaliser porte sur le médicament, pour près de 1,7 milliard d’euros. Plutôt que de faire les réformes qui s’imposent, vous privilégiez malheureusement une vision à court terme, qui paralyse les performances de ce fleuron qu’est l’industrie pharmaceutique française, alors même qu’il s’agit, de l’avis de tous, d’un secteur stratégique pour l’économie nationale et pour l’emploi, et même d’un secteur de souveraineté nationale.

On élude, on repousse, on ne change rien, ou de façon cosmétique ; on fait semblant de réformer en déshabillant Pierre pour habiller Paul, mais sans régler les vrais problèmes. Bref, ce PLFSS, notamment pour ce qui concerne le médicament, me semble très inquiétant. Le Gouvernement, une fois encore, manque une occasion d’actionner les leviers d’une réforme qui favoriserait la qualité des soins et l’efficience médico-économique d’un système de santé englué dans la culture des déficits. Je ne dirai rien des soins de suite et de réadaptation, dont il n’est pas question dans cet article.

Au total, les dépenses prévues dans le PLFSS pour 2016 sont plus élevées que le budget de l’État, puisqu’elles s’établissent à 478 milliards d’euros – contre 472,8 milliards d’euros de recettes. En ce qui concerne l’équilibre général, la Cour des comptes a bien noté que rien ne bouge vraiment et que la baisse du déficit ralentira encore très nettement en 2015. Le retour à l’équilibre, dont le Gouvernement nous avait promis qu’il serait rapide, est repoussé au-delà de 2020, dans le meilleur des cas. Et la politique du médicament est une illustration particulièrement dramatique de ce que vous nous promettez.

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