Intervention de Gérard Bapt

Vous nous reprochez, monsieur Accoyer, l’absence de réformes de structure et vous proposez, au passage, la suppression de la contribution au taux W, au motif qu’elle serait contraire à l’innovation. Je vous ferai néanmoins remarquer que la France est le pays qui a soigné le plus vite, et en plus grand nombre, les patients touchés par la maladie de l’hépatite C, dont on connaît les conséquences terribles, tout en maîtrisant l’évolution de la dépense.

Et vous proposez, pour 2016, de supprimer ce facteur de régulation, cette mesure structurelle qui, même si elle est limitée dans le temps et ne concerne que l’hépatite C, sera vite considérée comme une mesure que le Gouvernement a bien fait d’adopter et qu’il convient de prolonger.

En quoi cette mesure du taux W, qui profite aux patients, et qui place la France en tête en matière de prise en charge au sein de l’Union européenne, défavoriserait-elle l’innovation ? Cela ne défavorise pas, en tout cas, l’accès à l’innovation, dans ce cas particulier.

J’ai déjà rappelé que le chiffre d’affaires du laboratoire Gilead Sciences, qui produit le Sovaldi, est passé de 10 à 24 milliards entre décembre 2013 et décembre 2014, et son bénéfice brut de 3 à 12 milliards dans le même temps. Je viens de consulter les chiffres de septembre 2015 : le chiffre d’affaires de Gilead Sciences était d’ores et déjà au niveau qu’il avait déjà atteint, au terme d’une progression majeure, en 2014.

Alors cessez de tenir des propos absurdes : nous n’empêchons en rien l’accès des patients à l’innovation, pas plus que nous ne mettons un frein à l’innovation. Du reste, cette entreprise n’a fait que racheter une start-up pour mettre sur le marché cet antiviral à action directe, dont les effets sont effectivement extrêmement positifs pour les patients.