Intervention de Dominique Tian

Ce sous-amendement obéit à la même logique.

Le Gouvernement prévoit que la mesure ne s’appliquera qu’aux plans entamés à compter du 1er janvier prochain. Même s’il y a là une avancée, il est à craindre que des plans sociaux aient lieu un peu partout, notamment à Marseille dans quelques jours : je pense à la reprise de la SNCM et au départ non volontaire de 600 à 700 personnes à la suite de la décision du tribunal de commerce.

La fiscalisation des indemnités de départ forcé à la suite d’un plan social peut-elle s’apprécier à compter d’une date précise ? Un tel renforcement de la fiscalité sur les plans sociaux à venir n’est pas opportun, même si je salue, je le répète, l’avancée du Gouvernement. En matière sociale, est-il en effet acceptable que deux personnes licenciées ne soient pas traitées de la même façon, selon qu’elles auront eu, si l’on peut dire, la chance ou la malchance d’être licenciés avant ou après une date précise ?