Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet article est issu d’un amendement déposé au Sénat par notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, portant sur l’aide à l’agriculture, plus particulièrement aux jeunes agriculteurs confrontés à de nombreuses difficultés, notamment financières. Il s’agit de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité.

Je vois qu’une fois de plus, la commission veut supprimer une disposition extrêmement positive. Je sais que le Gouvernement a fait des propositions en juillet dernier, mais celle de Jean-Claude Lenoir est postérieure à cette annonce. Notre collègue sénateur vit au contact des agriculteurs de son département, et il sait fort bien qu’il faut les aider encore plus. L’aide proposée par le Gouvernement est insuffisante.

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