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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 10
Mots-clés
exonération
Documents législatifs
Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 1378 amendements)
Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3129
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denis Jacquat
(
4 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
3 interventions
)
Jean-Louis Costes
(
3 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Gérard Bapt
(
3 interventions
)
Bérengère Poletti
(
3 interventions
)
Jean-Luc Warsmann
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Christophe Léonard
(
2 interventions
)
Patrick Ollier
(
2 interventions
)
Francis Vercamer
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Door
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
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