Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à supprimer l’article 10 bis. Bien entendu, le Sénat n’a pas voté d’article d’équilibre pour compenser cette dépense nouvelle, d’une manière ou d’une autre, en renvoyant à la dette ou en votant des recettes nouvelles.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé en juillet dernier une série de mesures en faveur des agriculteurs qui, je pense, vont dans le sens de l’objectif poursuivi par notre collègue sénateur Jean-Claude Lenoir. En effet, le Gouvernement a annoncé la baisse puis la suppression, au 1er janvier 2016, de la cotisation minimale maladie, ainsi que la possibilité de substituer une assiette de cotisations annuelle à l’assiette triennale lorsque cela est plus favorable. Ces mesures annoncées par le Gouvernement ont d’ailleurs recueilli l’assentiment des organisations représentatives des agriculteurs.