Intervention de Nicolas Sansu

Comme pour bon nombre des articles de ce PLFR, nous ne cachons pas notre satisfaction de voir enfin aboutir des propositions formulées et défendues de longue date de ce côté de l'hémicycle.

En l'espèce, il s'agit de relever de manière significative la contributivité au budget de la sécurité sociale d'éléments de rémunération qui y échappaient sans justification. Largement exonérés d'impôts et de cotisations sociales, ils constituent de véritables niches sociales particulièrement appréciées des entreprises, dans la mesure où ils permettent, par transfert, d'abaisser sensiblement le coût du travail.

En 2009, le rapport Cotis évaluait déjà à près d'un point de PIB – 20 milliards – l'effet de substitution entre ces dispositifs et la masse salariale. Le manque à gagner pour les finances de l'État et de la sécurité sociale est donc considérable.

Rappelons par ailleurs que ces dispositifs ne bénéficient pas à l'ensemble des salariés, loin s'en faut : le recours à l'intéressement et à la participation est beaucoup plus répandu dans les grandes entreprises que dans les PME, et profite bien davantage aux salariés les mieux payés qu'à ceux du bas de l'échelle salariale.

Cependant, notre satisfaction n'est pas pleine et entière : nous approuvons aujourd'hui ce que nous considérons être un premier pas vers un alignement strict de tous les éléments de rémunération sur les régimes social et fiscal de droit commun appliqués aux salaires.

L'enjeu n'est pas de décourager le recours à ces formes alternatives de rémunération mais de rapprocher leur fonctionnement de l'esprit qui a prévalu à leur création.