Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

En conséquence, les sous-amendements nos 151 à 156 , 175 à 182 et 184 deviennent sans objet.

Je suis saisie d’un amendement no 164 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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