Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Le général de Gaulle voulait réconcilier les salariés et les porteurs du capital, faire en sorte que les personnes dans l'entreprise deviennent des partenaires et non des adversaires. Quelle belle ambition !

Elle a présidé à la naissance de la participation, de l'intéressement, de l'actionnariat salarié. J'estime que l'on aurait pu aller beaucoup plus loin. La participation est devenue une ligne budgétaire ; ce n'est pas satisfaisant mais cela a le mérite d'exister. 5 millions de Français sont concernés par ce dispositif.

Même si j'assume, je regrette que la majorité précédente ait créé ce forfait social. Son taux avait atteint 8 %, ce qui me semblait plus que suffisant. Je ne comprends pas que le Gouvernement ait décidé de le porter à 20 %. Cela dissuadera immanquablement les entreprises de s'engager dans ce dispositif et privera les salariés de ce bénéfice.

J'aurais compris, dans le contexte de crise actuel, que le taux augmente de deux points pour atteindre 10 %. Mais le multiplier par 2,5 est incompréhensible. Pourrions-nous nous accorder sur une hausse raisonnable du forfait social ? De grâce, acceptez nos amendements de suppression afin que nous puissions reprendre le dialogue sur cette base.

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