Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 26 et annexe c
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Surtout, il n’a pas rétabli les articles d’équilibre. La commission, mue par son sérieux habituel, a par conséquent rétabli l’article 26, qui est un article d’équilibre pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.
