Intervention de Denis Baupin

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je maintiens l'amendement. Le désaccord ne porte pas sur le fond, seule la démarche est différente. Alors que le rapporteur met en exergue les moyens mis en oeuvre, l'amendement vise à une obligation de résultat : quels dispositifs complémentaires mettre en place dans l'hypothèse où les moyens déployés ne seraient pas suffisants ?

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