Intervention de Denis Baupin

La proposition de loi met en place un dispositif incitatif au niveau national. Or il existe aussi, en matière énergétique, une fiscalité locale. Dans la mesure où ni la présente proposition de loi ni le droit existant ne permettent aux collectivités d'instaurer des dispositifs incitant aux économies d'énergies, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la manière dont les communes et les départements pourraient moduler une partie de leur fiscalité énergétique en fonction de la consommation. Une telle étude aiderait à la mise en place de la tarification et pourrait nourrir les débats sur la décentralisation et sur la transition énergétique.