Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je voudrais évoquer ici l'avenir des contrats d'intéressement. Facultatifs, à l'initiative du chef d'entreprise ou de la gouvernance, ceux-ci prévoient des obligations pour l'entreprise, sans contrepartie de la part des salariés. Les règles, notamment de répartition de l'enveloppe, sont déterminées.

Pour que ces contrats puissent représenter un intérêt pour les entreprises, le taux de prélèvement des charges sociales doit être largement inférieur à celui qui s'applique aux rémunérations traditionnelles. Avec la hausse du taux, le dispositif perdra l'un de ses atouts et deviendra moins incitatif.

Les salariés seront les premiers perdants de cette mesure. Il semble par ailleurs déloyal de modifier les règles d'un contrat en cours, surtout lorsqu'il est de nature volontaire. Cette instabilité dissuadera les entreprises de développer ce dispositif louable. L'avenir des contrats d'intéressement sera ainsi mis à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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