Intervention de Joëlle Huillier

Je vous prie de m’excuser si je ne me suis pas exprimée clairement en commission, mais j’ai déjà indiqué que l’amendement no 7 rectifié était satisfait, puisque la rédaction issue du Sénat, qui prend en compte l’amendement que j’avais déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, est tout à fait dans l’esprit de votre amendement. Je vous avais demandé de retirer cet amendement, monsieur Tian, mais je pense que je me suis mal exprimée, puisque vous le présentez à nouveau en séance. Je vous demande donc, une nouvelle fois, de le retirer. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je suis également défavorable à l’amendement no 8 rectifié . Vous proposez de faire figurer le président du conseil régional parmi les autorités signataires des CPOM. Or il me semble que les conseils régionaux n’ont pas les mêmes compétences que les conseils départementaux ni que les ARS. Sa place n’est donc pas là, même s’il va de soi que toute concertation qui pourrait avoir lieu avec le conseil régional sera la bienvenue.