Intervention de François Brottes

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Avis défavorable. Nous sommes parvenus en première lecture à un équilibre dans l'élargissement du collège de la CRE. Cet amendement, en nommant des « représentants » des collectivités territoriales dans cet organe, risque d'investir certains membres d'un mandat impératif. Nous avons veillé à ce que des experts en matière de protection des consommateurs et en matière de zones non interconnectées soient présents, mais ce ne sont pas pour autant les représentants de telle ou telle catégorie d'acteurs – de même qu'en tant que députés nous sommes les représentants du peuple et non de notre village.

J'invite donc M. Pancher à retirer son amendement.

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