Intervention de François Brottes

Réunion du 9 janvier 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Comme M. Razzy Hammadi l'a souligné ce matin, le service public de la performance énergétique de l'habitat devra s'adresser aux locataires mais aussi aux propriétaires. Nous avions supprimé la disposition prévoyant un malus payé par le propriétaire parce que M. Fasquelle s'y était opposé – même si ce dernier a ensuite regretté qu'elle ait disparu. Mon amendement réintroduit les propriétaires dans le dispositif. Il ne saurait être question que seuls les locataires soient concernés par les travaux d'isolation thermique.

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