Intervention de Denis Baupin

La question des marchés de capacité a été quelque peu expédiée en première lecture. Les amendements gouvernementaux qui ont introduit le dispositif sont arrivés en dernière minute et aucun débat général n'a permis d'éclairer ce qui se jouait. La rapidité de la mise en place prévue, l'absence d'étude d'impact, le peu d'arguments quant à l'urgence à agir, soulèvent bien des interrogations. La CRE elle-même n'a jamais dit qu'il y avait une demande urgente, même si elle n'exclut pas que l'on puisse avoir besoin, à terme, de ce type de mécanisme.

Or l'expérience montre que de tels dispositifs jouent en faveur de la construction de centrales à gaz. Nous risquons donc d'instituer une sorte de rente injustifiée, alors que ces centrales ont forcément un impact économique et environnemental et que la démonstration de leur utilité n'a pas été faite.

Par ailleurs, beaucoup d'économistes affirment que si la question des marchés de capacité peut être posée, elle ne saurait l'être au niveau national. Les marchés sont intégrés au niveau européen, notamment avec nos voisins allemands et du Benelux. Il serait plus pertinent d'adopter une échelle territoriale plus large pour envisager ces dispositifs.

Nous souhaitons que cet amendement de suppression suscite une discussion permettant d'éclairer le sujet. Pour l'instant, nous ne sommes pas convaincus.