Intervention de François Brottes

La proposition de loi initiale vise à créer des outils permettant de substituer l'effacement à la capacité. Dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), l'effacement avait la portion congrue dans l'équilibre du réseau.

Le nucléaire, rappelons-le, fonctionne en base et ne peut fonctionner en pointe ; les énergies renouvelables sont intermittentes comme le sont le vent et le soleil eux-mêmes. Il faut dès lors trouver des substituts, qui sont souvent des cycles combinés gaz, parfois des centrales à charbon, parfois des barrages hydroélectriques et des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP).

En privilégiant l'effacement, la proposition de loi invite, de façon vertueuse, à l'économie d'énergie plus qu'à la croissance de la consommation lorsque le pays est en tension. Il faut cependant organiser le marché de l'effacement afin que les agrégateurs d'effacement puissent accomplir convenablement leur tâche tant auprès des industriels que des particuliers.

Je rappelle que l'effacement ne peut se faire que par le biais d'agrégateurs, à l'exception des très gros industriels.

Le texte initial portait exclusivement sur l'effacement. Le Gouvernement a ensuite apporté, par voie d'amendements, des précisions sur les marchés de capacité, comblant ainsi les lacunes de la loi NOME, qui pénalisait certains acteurs, comme EDF ou le groupement Exeltium – dont l'accès à l'énergie se fait à un coût plus élevé.

D'autres amendements vont vous être proposés pour neutraliser les distorsions existant sur ces marchés. Le principe de la capacité est que tout fournisseur d'énergie doit avoir une capacité de production potentielle équivalente à celle qu'il vend, de la même manière que l'on exige des banques, par exemple, qu'elles aient en stock des fonds équivalents aux prêts qu'elles accordent.

L'opérateur achetant de l'énergie sur le marché sera ainsi tenu d'avoir des certificats de capacité, faute de quoi il y aurait une distorsion de concurrence entre lui et ceux faisant appel à un fournisseur garantissant la capacité. Les règles doivent être les mêmes pour tous, d'autant que le marché de capacité est spéculatif à terme.

Cet amendement, dans la mesure où il tend à supprimer un article traitant de l'effacement, et non du marché de capacité, ne trouve pas sa place ici.