Intervention de Christophe Bouillon

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la couverture en équipements d’imagerie à résonance magnétique sur le territoire de la Seine-Maritime. Le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, implanté à Lillebonne, se situe dans un territoire enclavé de près de 80 000 habitants. Le souhait formulé par la communauté médicale est de répondre aux besoins de la population. Cette volonté est soutenue par l’ensemble des élus, et je défends bien entendu cette démarche avec ma collègue Estelle Grelier.

Actuellement, les patients sont contraints d’aller au Havre ou à Rouen pour passer une IRM. Les délais d’attente sont de cinq à six semaines. Il faut également prendre en compte le fait que beaucoup de patients renoncent à ce type d’examen car le coût du transport sanitaire atteint environ 200 euros pour se rendre au Havre et 300 euros pour se rendre à Rouen. Sur un plan plus logistique, le CHI Caux Vallée de Seine est prêt à accueillir l’équipement. Sa réserve financière est solide et il dispose d’un service d’urgence et de médecine ambulatoire, ainsi que des locaux réservés à l’installation d’un tel appareil dans le cadre du plan Hôpital 2012, en accord avec l’agence régionale de santé. L’établissement dispose aussi de compétences médicales certaines pour faire fonctionner l’IRM dès sa mise en service. Au regard de tous ces éléments, la direction de l’établissement a déposé, le 29 mai 2015, un dossier de demande d’autorisation auprès de l’ARS de Haute-Normandie.

Le 8 juin 2015, la directrice du CHI a reçu une réponse – malheureusement négative, pour l’instant. L’Agence régionale de santé a fondé l’irrecevabilité de sa demande sur l’incompatibilité avec le bilan quantifié de l’offre au 13 mars 2015, bilan effectué en application des dispositions du schéma régional d’organisation des soins. Le directeur de l’ARS a même ajouté qu’aucun besoin exceptionnel n’a pu être constaté.

Je souhaite toutefois appeler votre attention, madame la secrétaire d’État, sur le fait que des besoins réels existent bel et bien sur ce territoire, qui, je le rappelle, est enclavé et compte une population de plus de 80 000 habitants.

Aussi, afin de garantir un maillage territorial efficace en matière d’équipement en IRM sur le territoire de la Seine-Maritime, je souhaite savoir si la demande formulée par la direction du centre hospitalier peut être réexaminée à la lumière de l’ensemble des arguments avancés, avec le soutien, bien évidemment, de l’ensemble des acteurs du territoire.