Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation financière du centre hospitalier d'ajaccio

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante du centre hospitalier d’Ajaccio qui, au-delà de la ville dont je suis maire, a une vocation départementale, et même régionale pour certaines spécialités. En tant que président du conseil de surveillance de cet établissement – conseil qui s’est réuni hier pour évoquer la situation –, je viens d’être informé par le directeur nouvellement nommé du montant du déficit structurel, qui attendra 27,18 millions d’euros en 2015, alors que la prévision était de 6,79 millions lors de la signature du contrat de retour à l’équilibre.

Au-delà de cet écart, c’est l’évolution de ce déficit structurel qui est alarmante – 12,9 millions d’euros en 2013, 20,99 millions en 2014 et 27,18 millions en 2015 –, et cela après la mise sous administration provisoire de l’établissement durant plus de quatre ans, sous tutelle directe du ministère.

La situation de trésorerie est catastrophique : les fournisseurs sont payés dans des délais dépassant les huit mois ; la difficulté de recrutement du personnel médical se traduit par un recours massif à l’intérim fort coûteux. Voilà qui illustre les conséquences d’un problème structurel qui engendre de fait une aggravation du déficit ; c’est bien dans une spirale déficitaire que l’établissement est aujourd’hui entraîné.

Au-delà des chiffres, ce sont la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients qui se dégradent de jour en jour. La situation est donc grave ; il n’est pas responsable ni acceptable d’envisager pour seule perspective la mise en faillite de cet établissement avant l’ouverture du prochain, dans trois ans.

À ce stade, un déficit structurel devrait être traité en priorité dans le cadre d’un rebasage budgétaire qui permettrait à cet hôpital, d’une part, de retrouver un mode de fonctionnement stabilisé, d’autre part, d’envisager sereinement le transfert vers le nouvel établissement.

Pouvons-nous, madame la secrétaire d’État, envisager sans délai la résolution de ce problème structurel, sans attendre l’ouverture du futur établissement, et, surtout, sans que celui-ci ne soit condamné aux mêmes maux dès le départ ?

Enfin, pouvons-nous attendre des décisions qui permettent aux citoyens vivant en Corse de bénéficier d’une prise en charge sanitaire équivalente à celle de l’ensemble du territoire national ?

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