Intervention de Damien Meslot

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais le relais auprès de vous des nombreuses inquiétudes des buralistes au sujet de la mise en place du paquet neutre. Avec 26 000 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire, dont 46 % dans des communes de moins de 3 500 habitants, les buralistes représentent le premier réseau de commerce de proximité. Ils sont d’ailleurs souvent le dernier commerce encore ouvert dans nos villes et nos villages.

Cependant, les plans successifs de lutte contre le tabagisme ont considérablement précarisé cette profession, qui a vu disparaître un grand nombre de points de vente : plus de 1 000 en 2014 et plus de 900 entre janvier et septembre 2015. Dans le Territoire de Belfort, les propriétaires ont vu la valeur de leur fonds de commerce baisser de 30 % en quelques années. Aussi, le projet de loi soumis au Parlement par le Gouvernement inquiète au plus haut point une profession déjà durement touchée, et qui emploie en France pas moins de 100 000 personnes.

En effet, le passage au paquet neutre compliquerait singulièrement la gestion des rayons et des stocks de nos buralistes, sans que l’efficacité de cette mesure soit démontrée. Surtout, elle accentuerait encore plus la disparité avec nos voisins européens : en effet, aucun d’entre eux n’applique cette mesure. La législation européenne applicable en la matière se contente d’exiger l’apposition d’avertissements relatifs à la santé sur l’emballage des produits du tabac. Ces avertissements doivent couvrir au total 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler.

La mesure défendue par le Gouvernement est beaucoup plus contraignante que ce à quoi la France est astreinte. La santé est bien évidemment un enjeu fondamental, mais ce sont des milliers de familles et un pan entier de l’économie française que vous mettez en difficulté. Nos buralistes doivent faire face à une concurrence déloyale et pénalisante, surtout lorsqu’ils sont frontaliers, comme c’est le cas dans le Territoire de Belfort. Pour jouer à armes égales, c’est au niveau européen qu’il faudrait décider de la mise en place du paquet neutre.

S’ajoute à cela la contrebande, qui représente désormais un quart de la consommation totale de tabac dans notre pays. Je crains que le paquet neutre, ou encore la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros comme le proposent certains députés, ne renforcent encore le marché parallèle qui ne cesse de progresser. Aussi, au regard de cette situation, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rétablir une concurrence loyale entre les buralistes français et ceux des pays européens voisins, et pour uniformiser la politique de santé à l’échelle européenne.