Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, le Gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme l’une de ses priorités en matière de santé publique, au moyen du plan national de réduction du tabagisme qu’a présenté Marisol Touraine en septembre 2014.

Je ne rappellerai pas les chiffres, car vous les connaissez parfaitement : il faut surtout insister sur le caractère préoccupant de la situation de la France au regard de ce que nous constatons dans d’autres pays. Cela exige que nous soyons capables de prendre des mesures fortes et audacieuses.

À l’évidence, la législation actuelle ne suffit plus à enrayer la progression du tabagisme dans notre pays. C’est donc un ensemble de mesures innovantes, et un programme d’action global, qui doivent permettre de faire reculer le tabagisme. Il s’agit de réduire l’attractivité des produits du tabac : l’Australie s’est engagée dans cette voie il y a maintenant trois ans et les résultats sont là. Les associations de lutte contre le tabagisme et de lutte contre les cancers ont unanimement salué l’inscription de cette mesure dans le programme national de réduction du tabagisme.

Par ailleurs, beaucoup d’opposants au paquet neutre affirment qu’il serait préférable d’appliquer la directive européenne exigeant l’agrandissement de la taille des avertissements sanitaires. Mais c’est une évidence : toute mesure qui laisserait à la disposition des industriels du tabac une partie, même très faible, de la surface des emballages, sans imposer la neutralité et la standardisation, leur permettrait de continuer à rivaliser d’ingéniosité pour rendre les paquets plus attractifs. Or nous savons combien la mercatique permet d’attirer les plus jeunes dans le tabagisme ; chaque année, l’industrie du tabac en attire chaque année 250 000 de plus.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre, comme prévu, à compter du 20 mai 2016, les paquets neutres des produits de tabac en France. La lutte contre la contrebande de produits de tabac fait par ailleurs l’objet d’un plan d’actions coordonnées, grâce à la ratification en cours du protocole de l’OMS de lutte contre le tabac et à l’inscription de plusieurs mesures dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, lesquelles accroissent notamment le régime des sanctions applicables.

Enfin, monsieur le député, le Gouvernement est attentif à la situation des buralistes. Il est important de rappeler que depuis 2003, 2,6 milliards d’euros d’aides publiques ont été versés pour aider les buralistes à diversifier leurs activités, dans le cadre des contrats d’avenir. Le troisième contrat d’avenir, conclu pour la période 2012-2016, prévoit des primes de service public, ainsi que des remises compensatoires. Parallèlement à la mise en place du paquet neutre, le Gouvernement continuera d’aider les buralistes à transformer progressivement leur activité.