Intervention de George Pau-Langevin

Vous avez, monsieur le député, interpellé Mme la garde des sceaux sur la situation du centre de détention de Châteaudun, s’agissant en particulier des conditions de travail du personnel.

Mme la garde des sceaux est bien entendu attentive à ce que ces conditions de travail soient de nature à garantir la sécurité et la dignité des personnels, mais aussi celles des personnes détenues. L’organigramme de référence du centre de détention de Châteaudun est de 143 surveillants, pour un effectif de 134,8 équivalents temps plein travaillé – ETPT –, soit un taux de couverture de plus de 92 %. Quatre postes ont été proposés lors de la commission administrative paritaire de mobilité, qui s’est tenue fin juin 2015. Les départs, au nombre de neuf, sont compensés par deux arrivés d’agents titulaires et onze arrivées de surveillants stagiaires d’ici à la fin de l’année, ce qui portera le taux de couverture à 95 %. Trois postes seront publiés pour la commission administrative paritaire réunie du 23 au 27 novembre 2015. En juin 2016, le taux de couverture prévisionnel atteindra plus de 97 %.

Des travaux sont régulièrement engagés, dont un bon nombre sont en cours : reprise des filets anti-projections des cours de promenade ; création d’un bâtiment dans la zone administrative ; rénovation de l’équipement incendie. La réfection du réseau haute et basse tension, elle, sera terminée d’ici à la fin du mois.

Quant aux violences physiques sur les personnels, elles régressent même s’il faut toujours les déplorer, bien entendu : sur la période de janvier à septembre, on en avait recensé dix-huit en 2013 et dix-neuf en 2014, contre treize en 2015. Le plan anti-violences, mis en place en février 2014, doit se poursuivre.

Quant à votre souhait de rendre systématiques les fouilles intégrales, il est nécessaire de concilier les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes détenues. Ce sujet, vous le savez, est particulièrement surveillé par les juridictions européennes. De telles mesures, pour être mises en oeuvre, doivent donc répondre au double objectif de nécessité et de proportionnalité.

La radicalisation est un sujet plus général, auquel toutes les autorités sont particulièrement attentives en ce moment.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le fonctionnement du centre de détention de Châteaudun fait l’objet de la plus grande attention de la part du ministère de la justice.