Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques a l'outre-mer et son impact à saint-martin
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, no 1137, relative au dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques à l’outre-mer et son impact à Saint-Martin.
