Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques a l'outre-mer et son impact à saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je connais les efforts consentis par Mme la ministre pour faire avancer les dossiers épineux de Saint-Martin, petit territoire qui, récemment devenu collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, subit une double, voire une triple sanction. Vous connaissez, madame la ministre, les inconvénients particuliers liés à cette situation dont nous discutons souvent, et qui d’ailleurs concerne aussi Saint-Barthélemy. Il faut la regarder de près, notamment en incluant le PIB de notre collectivité dans les agrégats nationaux.

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