Intervention de Malek Boutih

J’ai souhaité interpeller Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité dans le même esprit que M. Falorni – c’est-à-dire en vue de contribuer à ce que les grandes décisions et les grandes déclarations soient suivies d’effet sur le terrain – sur les questions relatives à la répartition des populations en France, en particulier dans le logement social, situation que le Premier ministre avait qualifiée de véritable apartheid.

Mon expérience militante et associative m’a maintes fois prouvé qu’il n’y a pas de hasard à ce que certaines populations étrangères ou françaises soient, en fonction de critères absolument interdits par la loi – c’est-à-dire ethniques, de nationalité ou d’origine –, concentrées dans un certain nombre de territoires.

Cette concentration a, on le sait, des effets terribles sur le tissu républicain : bien évidemment, on en voit – malheureusement – certaines conséquences dans la société française.

De multiples mesures – et ce depuis plusieurs années – ont été annoncées, notamment au cours du comité interministériel « égalité et citoyenneté », réuni les 6 mars et 26 octobre 2015. Ces réunions ont eu pour objet de détailler les mesures que le Gouvernement souhaitait prendre suite aux attentats du mois de janvier.

Il n’en reste pas moins que les grandes décisions échappent souvent aux véritables acteurs de la politique de peuplement. De ce point de vue, je pense que la société peut, grâce à la transparence, jouer un rôle extrêmement important. J’ai donc demandé qu’une expérimentation soit menée, de manière annuelle et sur l’ensemble des départements, afin de rendre publiques les attributions de logements sociaux en France, de manière nominative, et en faisant figurer les adresses concernées.

Cela permettrait de voir à qui, et dans quelles zones précisément, ont été attribués ces logements. Une telle expérimentation vise à lutter contre la concentration ethnique et contre toutes les méthodes utilisées, de manière souvent cachée, en vue d’organiser cette concentration. Elle vise également, bien évidemment, à lutter contre toutes les formes de clientélisme, dans un secteur, le logement social, qui a aujourd’hui des répercussions terribles sur le tissu républicain.

Voilà pourquoi j’ai souhaité, bien évidemment en conformité avec l’ensemble des textes qui protègent les données privées, que l’on puisse rendre publiques cette liste.

Il ne me semble pas que cela constitue une demande exagérée, dans une période où le contrepoids de la société est nécessaire pour obliger les politiques publiques à aller jusqu’au bout et pour contraindre toute une série d’acteurs de la chaîne d’attribution des logements à respecter la loi ainsi que l’intérêt collectif du pays et des territoires dans lesquels ils agissent.

Telle est, madame la ministre, la question que je voulais poser.