Intervention de Viviane Le Dissez

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la répartition des compétences relatives aux espaces naturels, au regard de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe.

Dans le cadre de la réforme territoriale, en effet, les régions se voient attribuer des compétences relatives à l’environnement. La loi MAPTAM fait déjà des régions des chefs de file dans les domaines de l’aménagement et du développement durable du territoire, de la protection de la biodiversité, du climat, de la qualité de l’air et de l’énergie. De plus, la loi NOTRe confie à la région l’élaboration d’un nouveau schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET – qui fixe notamment les objectifs de moyen et long termes en matière de lutte contre le réchauffement climatique, d’énergie, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, ainsi que de prévention et de gestion des déchets.

Il est encore difficile à ce stade de préciser ce que pourront faire les départements, qui ont perdu la clause de compétence générale et voient leurs compétences réduites aux champs prévus par la loi. Depuis de nombreuses années, et pour partie grâce à la taxe d’aménagement – l’ ancienne taxe départementale des espaces naturels sensibles –, les départements se sont largement engagés dans les actions de préservation, de gestion, d’acquisition et de surveillance des espaces naturels et des sites sensibles. Le long de nos côtes, plus particulièrement, ces actions sont assurées grâce aux gardes du littoral, qui sont de véritables ambassadeurs de la biodiversité et qui entretiennent avec la population un lien important en matière de prévention et de sensibilisation.

Comment les départements pourront-ils maintenir et poursuivre leur engagement dans ces domaines ? À quel échelon et à travers quels moyens seront dorénavant prises en compte la gestion et la préservation des espaces naturels ?