Intervention de Yves Goasdoue

Je souhaitais appeler l’attention du ministre de l’agriculture sur l’approvisionnement en matière première des chaufferies bois, sur l’origine de ce bois et les techniques de coupe.

Dans un souci, louable, d’écologie et de lutte contre le réchauffement climatique, les collectivités ou les hôpitaux, avec le soutien de l’État, s’équipent en chaufferies bois. Pour alimenter en matière première ces chaufferies industrielles, le prestataire démarche les agriculteurs et leur propose de s’occuper de l’entretien de leurs haies.

Bien souvent, malheureusement, ces coupes, voire ces arrachages, sont réalisés en dehors de tout plan de gestion de haies, dans l’unique souci de réaliser un bénéfice immédiat, et la repousse peut par la suite s’avérer impossible. Dans des départements tels que l’Orne, la multiplication des chantiers de ce type finit par menacer l’équilibre paysager de notre bocage.

Aujourd’hui, le seul outil de protection existant est le plan local d’urbanisme. Encore faut-il que tous les territoires et les communes soient dotés de tels plans et que ceux-ci visent bien les haies.

Au niveau européen, le versement de certaines aides de la nouvelle PAC est soumis au respect d’exigences de base en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales – les fameuses BCAE. Au titre des BCAE 7, les haies devraient désormais être répertoriées et faire l’objet d’une protection contre toute destruction abusive. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, où en est ce travail de cartographie ?

Par ailleurs, ne peut-on pas généraliser l’usage des plans de gestion des haies comme on le fait pour le bois de forêt ? Pour chaque exploitation, un potentiel de prélèvement de bois de haies serait déterminé. La SCIC Bois Bocage Énergie a mesuré que, dans l’Orne, une exploitation de cent hectares comptait en moyenne dix à quinze kilomètres de haies. Sur l’ensemble de ces kilomètres, le potentiel d’accroissement annuel est estimé à cinquante tonnes. Ne serait-il pas raisonnable de fixer une limite au prélèvement en tenant compte de cette productivité ?

L’hiver arrivant, le besoin en bois s’accentue et les coupes de haies s’étendent. Pour que l’énergie bois reste une énergie renouvelable il semble nécessaire d’en encadrer l’exploitation. Pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement en la matière ? Quelles mesures de traçabilité et de gestion durable du bois servant à alimenter les chaufferies publiques entend-il mettre en oeuvre ?