Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Stéphane Le Foll qui est en déplacement dans l’Hérault pour assister au salon SITEVI.

L’utilisation du bois comme source d’énergie répond aux priorités françaises et européennes en ce qui concerne l’augmentation de la production d’énergies renouvelables et l’atténuation du changement climatique. L’État aide financièrement, via le Fonds chaleur, collectivités et entreprises à acquérir des équipements de chauffage au bois, mais il assure également des financements visant à encourager la récolte de bois issu d’une gestion durable à même d’approvisionner ces chaufferies. Pour le Gouvernement c’est fondamental car il s’agit d’éviter les coupes à blanc que vous évoquez, et qui ne doivent plus être réalisées dans les conditions que vous décrivez.

L’approvisionnement, dans des conditions durables, des chaufferies a justement fait l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt « DYNAMIC Bois » lancé par l’ADEME en 2015 et qui sera reconduit en 2016. Ce dernier a permis l’émergence de projets territoriaux visant à améliorer l’organisation de la filière bois-énergie et à garantir une mobilisation durable de la ressource en bois : vingt-quatre dossiers ont été retenus, pour un total de trente-cinq millions d’euros. Plus d’un tiers de ces crédits permettront de replanter des surfaces. Ce type de financements permet de réduire la pression de coupe sur des zones sensibles, comme le bocage normand, et déjà fortement exploitées.

Par ailleurs, votre question renvoie plus largement aux conditions du développement de l’agroforesterie, qui est l’une des clés du projet agro-écologique pour la France lancé en décembre 2012 par Stéphane Le Foll. Dans ce cadre, le ministre de l’agriculture a demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de proposer un plan d’action en faveur de l’agroforesterie, ce qui a conduit à la publication d’un rapport de mission en février dernier. Sur cette base, le ministère de l’agriculture prépare un plan national de développement de l’agroforesterie qui sera présenté le 17 décembre 2015.

Au moment où se développent des projets d’utilisation du bois comme source d’énergie qui impactent le bocage, les questions des plans de développement durable du bocage et de la qualification comme « bois agroforestier géré durablement » sont fondamentales. Elles seront abordées dans le cadre de ce plan national.