Intervention de Jean-Marc Todeschini

On sait que la fièvre catarrhale ovine est réapparue en France depuis la découverte d’un foyer dans l’Allier le 11 septembre dernier. Pour le ministre de l’agriculture, la priorité a été de mettre en oeuvre toutes les mesures réglementaires, au plus vite et en toute transparence vis-à-vis de nos partenaires européens et internationaux, afin de réduire le plus possible les conséquences économiques de la maladie pour les filières d’élevage. Les services de l’État ont très efficacement négocié avec nos partenaires des conditions d’exportation tenant compte de la résurgence de la maladie et récupéré toutes les doses de vaccin disponibles pour la traiter afin que l’exportation reprenne au plus vite. Une fois connus les résultats de la surveillance nationale mise en place, les zonages ont été harmonisés afin d’établir une zone unique réglementée où la circulation des animaux est désormais possible.

Le département de l’Ain, dont vous êtes élu, est situé en zone réglementée, ce qui implique effectivement des contraintes parfois lourdes pour les éleveurs et plus généralement pour les opérateurs de marché. Toutefois, les animaux peuvent dorénavant quitter la zone réglementée pour gagner des zones d’engraissement sur le reste du territoire national, sous réserve de désinsectisation et de résultat négatif aux tests de recherche du virus, au départ comme à l’arrivée.

Concernant l’accompagnement financier qui sera mis en place pour aider les éleveurs concernés, comme le ministre de l’agriculture s’y est d’ores et déjà engagé, le coût de la vaccination est intégralement pris en charge par l’État. Les mesures d’accompagnement des conséquences des restrictions de mouvement des animaux et des pertes directes et indirectes liées à la maladie sont en cours de finalisation afin de bien articuler entre eux les différents concours au profit du soutien le plus adapté.

La prise en charge des pertes économiques des opérateurs qui ne sont pas éleveurs, tels que les marchés aux bestiaux, ne fait pas l’objet d’une opposition de principe de la part de l’État mais le Gouvernement tient à s’assurer au préalable que ces opérateurs n’ont pas d’ores et déjà répercuté les coûts engendrés par la gestion de la maladie sur les producteurs eux-mêmes.

Le ministre de l’agriculture réunira de nouveau l’ensemble des professionnels au cours des prochaines semaines afin de présenter en détail les modalités d’indemnisation des différents opérateurs et les mesures de gestion qui doivent être prises pour 2016. Enfin, la France a réitéré auprès de la Commission européenne sa demande, déjà formulée au printemps 2015, que soient réexaminées les modalités de gestion de la maladie au niveau européen et international, sollicitant sa déréglementation, tout au moins celle de ses sérotypes les moins virulents, dont le sérotype 8, qui touche actuellement la France.

Vous l’avez rappelé, cette maladie ne menace pas l’homme ni la qualité de la viande et du lait, et ses formes les moins virulentes ont peu de conséquences sanitaires à proprement parler. Ses conséquences étant principalement économiques, il est important que la communauté internationale rende sa gestion la moins contraignante possible pour les éleveurs.