Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Concours du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Merci de cette réponse très précise, monsieur le secrétaire d’État. La ville de Saint-Maur-des-Fossés est donc bien éligible au fonds de soutien, et nous attendons la réponse de l’État avec impatience. Tout dépend en effet du vote de la loi de finances rectificative pour 2015. Néanmoins, celui-ci ne faisant guère de doute, nous estimons pouvoir compter sur ce fonds de soutien à l’horizon du premier trimestre 2016.

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