Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je vous demanderai d’abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de la culture et de la communication.

Mme Pellerin a souhaité consolider, dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le dispositif de labellisation par l’État de lieux de création, de production et de diffusion qui forment un maillage exceptionnel de structures de référence, au plan national, sur l’ensemble du territoire.

Ce maillage est la concrétisation d’une politique essentielle de partenariat entre l’État et les collectivités territoriales et il doit être préservé. Sur le plan budgétaire, la ministre s’est attachée à sanctuariser les crédits alloués à ces équipements et à entamer un dialogue fructueux avec les collectivités qui ont fait le choix de la culture. Des pactes culturels, qui maintiennent les crédits aux structures, ont ainsi été conclus.

Dans cette logique, ses services ont commencé à travailler à l’élaboration des textes d’application de l’article 3 du projet de loi, qui sécurise et consolide le cadre juridique des labels, et notamment des centres dramatiques nationaux. Les discussions se sont ouvertes avec les partenaires sociaux et les acteurs professionnels de ces secteurs.

Dans le cadre de ce travail, Mme Pellerin a demandé à ses services de porter une attention particulière au statut des centres dramatiques régionaux. À la différence des centres dramatiques nationaux, ces théâtres ne sont pas signataires d’un contrat de décentralisation dramatique avec l’État, n’ont pas d’obligation en matière d’emploi artistique et reçoivent une aide financière de l’État inférieure à 50 % du total des subventions publiques.

Les centres dramatiques régionaux sont actuellement au nombre de trois : le théâtre Olympia de Tours, le théâtre du Préau, à Vire, dans le Calvados, et le théâtre du Grand Marché, à Saint-Denis de La Réunion.

La proposition actuelle est que ces trois structures bénéficient du label « centre dramatique national », dans un délai maximum de deux ans à compter de l’adoption des textes d’application de l’article 3, dès lors qu’ils satisfont à l’ensemble des charges et des missions des centres dramatiques nationaux, sous réserve d’un accord financier spécifique entre l’État et les collectivités territoriales apportant leur soutien financier à ces structures.

Afin d’accompagner cette transformation, il est d’ores et déjà prévu d’augmenter en 2016 la dotation de l’État au théâtre Olympia de Tours.

Ce sont autant d’éléments de nature à traduire l’engagement de la ministre de la culture à ce que cette évolution aboutisse et soit viable.