Intervention de Hervé Féron

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

À la veille de la conférence sur le climat de Paris, l’adoption de la loi de transition énergétique montre l’engagement de la France en faveur d’une croissance durable, plus propre et mieux équilibrée.

Le temps presse, comme l’atteste l’immense problème de la pollution plastique. À l’heure actuelle, c’est un véritable continent sous-marin qui défigure la planète, particulièrement visible en Arctique. Afin d’y remédier, la loi de transition énergétique prévoit l’interdiction en magasin des sacs de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, et celle des autres sacs de type « fruits et légumes » à partir du 1er janvier 2017.

Certains sacs compostables et composés de matériaux biosourcés, réservés aux fruits et légumes, continueront toutefois d’être disponibles en magasin parce qu’ils ne présentent pas de risque pour l’environnement. C’est notamment le cas des bioplastiques, entièrement compostables.

La filière bioplastique, détentrice d’un savoir-faire typiquement français, constitue un vivier de plusieurs milliers d’emplois pour notre pays. Des entreprises disposent d’ores et déjà de la technologie nécessaire et sont prêtes à investir davantage pour développer cette production.

C’est notamment le cas, dans ma circonscription, de l’usine Schweitzer, à Ludres, en Meurthe-et-Moselle. Cette usine produit des sacs en bioplastique à partir de la fécule de pomme de terre. Dans une région où le chardon abonde, il serait également possible de mettre à profit cette plante. On ouvrirait ainsi de nouveaux débouchés pour les agriculteurs français, y compris sur les terres en jachère.

Pour aider l’industrie bioplastique, il faut veiller à la mise en oeuvre rapide de la loi de transition énergétique et à la bonne rédaction du décret d’application. Il est très surprenant de voir aujourd’hui encore des sacs oxofragmentables sur le marché, et une exemption en faveur de certains sacs en polyéthylène serait inconcevable, tant ces derniers sont dangereux pour l’environnement.

Aussi, hâtons-nous de prendre ce décret, afin de donner à l’industrie bioplastique le signal volontariste qu’elle attend pour réaliser les investissements nécessaires.

Avec le bioplastique, nous avons découvert une pépite, celle d’une industrie respectueuse de l’environnement et porteuse de milliers d’emplois dans toute la France. Dans la dynamique de la COP21, il y aurait beaucoup de sens à ce que le décret d’application relatif aux sacs plastiques soit signé dès le mois de décembre.