Monsieur le député, dix-sept milliards de sacs plastiques à usage unique sont encore consommés chaque année en France. Cette consommation, bien qu’ayant régressé ces dernières années, reste trop importante. Ces sacs, qui ne sont utilisés que quelques minutes, mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader dans l’environnement et ont des impacts considérables sur le milieu naturel, notamment marin. C’est pourquoi des actions doivent être mises en oeuvre au plus vite pour réduire significativement la consommation de ces sacs plastiques à usage unique.
Les engagements pris par la grande distribution alimentaire ces dernières années ont permis une forte réduction du nombre de sacs de caisse distribués dans ces commerces. En moins de dix ans, celui-ci est ainsi passé de dix milliards à sept cents millions. Mais il reste d’importantes marges de progrès, en particulier pour les cinq milliards de sacs de caisse à usage unique encore distribués dans les autres commerces, et pour les douze milliards de sacs pour fruits et légumes.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet de répondre de façon intégrée à ces enjeux et de poursuivre la dynamique amorcée, tout en permettant une relocalisation sur notre territoire de la production, notamment, des sacs à fruits et légumes, aujourd’hui importés d’Asie à plus de 90 %. La loi prévoit que ces sacs « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs fabriqués à partir de matières végétales, compostables par les particuliers.
Des entreprises françaises innovantes, telle que celle que vous avez citée, produisent déjà ce type de sacs. Elles sont notamment associées à des acteurs français produisant les matières premières biosourcées. La loi que Ségolène Royal a défendue viendra donner l’impulsion et le soutien nécessaire au développement de leurs activités.